J.O. 260 du 8 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520838A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005 :
M. Courtejaire (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).
Le retrait de M. Jaunet (Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Jaunet, Bernard Perrot et François Darmet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Perrot, François Darmet et Hervé Courtejaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».